Comment calculer la rémunération d’un salarié CESU ?

Les horaires du CESU sont soumis à des contraintes légales. Pour un membre de votre famille ou votre entourage, vous engagez une aide à domicile pour prendre soin d’une personne handicapée ou pour garder une personne âgée à la maison. Pour cela, vous devez connaître le calendrier au CESU pour pouvoir calculer la rémunération. Que ce soit à temps plein ou seulement quelques heures par jour, les heures de travail des employés de l’employeur individuel sont également soumises à des contraintes légales.

L’horaire au CESU conformément aux dispositions de la convention collective nationale pour les employés de chaque employeur

Les heures de travail légales au CESU ne peuvent pas dépasser 50 heures par semaine conformément à la convention collective nationale des employés de chaque employeur. Et si, pour les besoins de la personne aidée, vous devez faire travailler le domestique plus d’heures que prévu dans le contrat de travail, les heures supplémentaires sont limitées à 8 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines.

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En revanche, il n’y a pas de limite légale aux heures de travail journalières des employés de chaque employeur.

Comment appelle-t-on les heures supplémentaires au CESU ?

Ces heures supplémentaires sont des heures supérieures à 40 heures par semaine ; donc si votre employé travaille plus d’heures que ne le stipule le contrat, mais en dessous de cette limite légale, les heures sont payées en tant qu’heures normales.

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Les heures supplémentaires au CESU sont augmentées au-delà de 40 heures conformément aux exigences légales :

  • Les 8 premières heures sont augmentées de 25 % (entre 40 h et 48 h).
  • Les heures au-delà de 48 heures sont augmentées de 50 % (de 48 h à 50 h).
  • Pour les heures travaillées le dimanche, les employés bénéficient d’une augmentation de 25 %.

En 2019, les heures sont exonérées de charges de sécurité sociale et sont exonérées d’impôt

Remarque : en 2019, les heures supplémentaires sont exonérées d’une partie des cotisations salariales (vieillesse, retraite) et exonérées d’impôt.

Dans la pratique, votre employé du CESU recevoir un salaire NET plus élevé pour ces heures supplémentaires

Repos hebdomadaire pour les travailleurs domestiques

Le travailleur domestique doit bénéficier de 24 heures consécutives de repos hebdomadaire . La période minimale de repos des employés du CESU est fixée à 35 heures consécutives. Un employé ne peut pas travailler plus de 6 jours par semaine. En principe, ce repos est donné le dimanche.

La présence responsable du salarié à domicile

Les heures de présence responsable sont les heures pendant lesquelles le salarié est présent dans la maison mais dispose de son temps libre. Il a un devoir de surveillance et de vigilance à l’égard de la personne aidée et intervient à tout moment en cas de besoin.

Ces heures de présence responsable sont payées aux 2/3 des heures de présence réelles . En principe, les heures de présence responsable ne peuvent excéder 3 heures par jour.

La récupération des heures de travail

Les contraintes légales sur l’horaire au CESU obligent l’employeur à respecter les 48 heures en moyenne sur 12 semaines. En conséquence, les heures de travail ne peuvent pas dépasser 8 heures par jour et les heures supplémentaires au CESU sont limitées à un maximum de 8 heures par semaine. L’employeur peut soit les payer, soit les récupérer.

La présence d’employés au CESU pendant la nuit

Si vous avez besoin d’un professionnel pour s’occuper d’une personne handicapée ou âgée pendant la nuit, vous pouvez engager une aide de nuit pour s’occuper de la personne tout en répondant à ses besoins. Ces employés qui travaillent la nuit dorment sur place dans une pièce séparée et interviennent à tout moment lorsque l’état de la personne aidée l’exige. Les heures de nuit au CESU sont réparties sur un maximum de 12 heures.

Dans le cas où le salarié intervient plusieurs fois au cours d’une nuit (au-delà de ce qui est considéré comme habituel), toutes les heures de nuit sont alors considérées comme des heures de présence responsable.

Ces heures de nuit sont rémunérées au moins 1/6 d’heure de travail réel.

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