Qui fait l’inventaire d’une succession ?
Par défaut, si aucune mesure n’est prise pour spécifier la valeur du mobilier, un taux forfaitaire de 5 % est appliqué à tous les actifs immobiliers et mobiliers. En plus de ce forfait, le montant des bijoux et des œuvres d’art inclus dans un éventuel contrat d’assurance.
L’administration fiscale considère le concept de mobilier de manière assez large. Les objets d’art et les toiles de maître, sauf dans des cas particuliers, sont généralement inclus.
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Avec les valeurs importantes que l’immobilier atteint aujourd’hui et la baisse importante de la plupart des meubles dits d’ameublement, il est souvent intéressant de pouvoir « vaincre le taux forfaitaire de 5% ».
Pour ces deux solutions : la vente aux enchères publiques ou à défaut, la réalisation d’un inventaire de ces biens (article 764 de la taxe générale Code).
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Termes de l’inventaire des successions
Cet inventaire doit être réalisé par un fonctionnaire ministériel : notaire, huissier de justice ou commissaire-priseur.
Il s’agit d’un acte formel qui sera signé par tous les héritiers dans tous les lieux dépendant de la succession, y compris les coffres de la banque.
Dans la pratique, c’est le notaire qui dirige les opérations. La plupart du temps et presque systématiquement, il fait appel aux services d’un commissaire-priseur parisien. Mais il arrive que le commissaire-priseur, à la demande du notaire, vienne seul faire l’inventaire.
Souvent, lorsqu’une partie seulement du bien est destiné à la vente, un inventaire est d’abord réalisé, puis, dans un second temps, la vente aux enchères des biens qui ne sont pas tenus par les héritiers.
Si la vente a lieu dans les deux ans suivant l’ouverture du domaine, la valeur de vente (nette de tous frais) remplace alors la valeur d’inventaire des actifs concernés et la déclaration de succession est modifiée en conséquence par le notaire.
L’inventaire du domaine n’est pas seulement à des fins fiscales. Il permet également de servir de base objective au partage et de révéler à des héritiers parfois peu familiers avec les tendances du marché de l’art, la valeur souvent inattendue des meubles et des objets souvent négligés.
Par exemple, ce plat chinois en yuan (photo ci-dessus), abandonné au fond d’un placard, sous une pile d’assiettes ébréchées, estimait 400 000 euros et se vendait quelques mois plus tard 800 000 euros ou cette chaise, identifiée comme étant par Hector Guimard (photo ci-dessus), estimé à 8 000 euros, puis vendu 24 000 euros aux enchères.
L’inventaire des successions permet également d’inscrire officiellement un bien dans un patrimoine. Cela peut être utile lors d’un cambriolage ou, à l’occasion d’une vente ultérieure, servir de preuve de la propriété d’un bien à une certaine date.