Quoi ? Un compte bancaire libre d’impôt ou un compte bancaire libre d’impôt ? L’affiche est prometteuse, mais que signifie exactement cette dénomination ?Un compte bancaire libre d’impôt est un compte bancaire dont le titulaire est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale. Les livres d’épargne réglementés tels que le Livret A, le Sustainable Development Booklet (anciennement CODEVI) sont des comptes bancaires libres d’impôt.
Les comptes bancaires non imposables n’ont rien d’une légende urbaine. Ils existent bel et bien, et leur fonctionnement mérite d’être ausculté de près. Voici ce qui les distingue, sans détour.
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Le Livret A occupe une place à part dans le paysage bancaire français. Son rendement a connu des jours meilleurs, ce qui pousse certains à regarder ailleurs. Pourtant, il reste un choix incontournable pour de nombreux particuliers, accessible aussi bien aux mineurs qu’à des associations. Les fonds déposés sur un Livret A sont disponibles à tout moment, mais le plafond est fixé à 22 950 euros et l’ouverture se fait à partir de 10 euros. Un seul Livret A par personne, c’est la règle. Depuis 2009, plus besoin de choisir avec soin sa banque : toutes peuvent désormais proposer ce produit, parfois même avec une carte de retrait adossée. Les retraits, eux, sont plafonnés : jusqu’à 800 euros par semaine au guichet, 500 euros aux distributeurs. La grande force du Livret A ? Les intérêts générés échappent à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Voilà pourquoi il est qualifié de compte bancaire non imposable.
Le Livret de Développement Durable (LDD), qui répondait autrefois au nom de CODEVI, a changé de fonction comme d’appellation pour financer davantage la transition écologique. Son taux, actuellement à 1,25 %, peut évoluer au fil des années. Le LDD se présente souvent comme la roue de secours quand le Livret A a atteint son plafond. Là aussi, l’ouverture se limite à une personne, pour un montant maximal de 12 000 euros, et sans minimum d’apport exigé. Une carte de retrait peut accompagner ce livret, comme pour le Livret A. Les intérêts du LDD bénéficient du même régime d’exonération fiscale : aucune imposition ni prélèvement social, ce qui le classe d’emblée parmi les comptes bancaires non imposables.
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Le Livret Jeune cible les 12-25 ans. Il offre des caractéristiques sur-mesure pour cette tranche d’âge : argent disponible, carte de retrait possible, et obligation de solder le livret au plus tard le 31 décembre de l’année des 25 ans du titulaire. Les plafonds sont adaptés : 15 euros suffisent pour l’ouvrir, 1 600 euros peuvent y être déposés au maximum. Le taux d’intérêt du Livret Jeune ne peut jamais tomber au-dessous de celui du Livret A. Là encore, pas d’impôt, pas de prélèvement social sur les gains : le Livret Jeune coche toutes les cases du compte bancaire non imposable.
Pour donner une vue d’ensemble, voici les principales caractéristiques de ces comptes bancaires non imposables :
- Un seul compte par personne pour chaque livret réglementé
- Des plafonds de dépôt précis : 22 950 € pour le Livret A, 12 000 € pour le LDD, 1 600 € pour le Livret Jeune
- Des intérêts totalement exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
- Des fonds disponibles à tout moment
Par ailleurs, le plan d’épargne logement (PEL) et le compte d’épargne logement (CEL) bénéficient d’un traitement fiscal avantageux, mais uniquement jusqu’à une certaine limite et selon la date d’ouverture. Dès que le PEL affiche plus de douze ans ou que les intérêts dépassent certains seuils, la fiscalité change de visage. Prudence donc, car la non-imposition n’est pas éternelle sur ces supports.
La réglementation de l’épargne bancaire n’est jamais figée. Les plafonds, les taux et l’accès évoluent, parfois sans prévenir. Mais ces comptes restent des outils précieux pour faire fructifier son argent à l’abri de l’impôt, à condition de connaître leurs règles et leurs limites. Savoir jongler avec ces dispositifs, c’est offrir à son épargne une respiration, loin des ponctions fiscales. Reste à chacun d’en tirer le meilleur profit, sans perdre de vue que la clé d’une bonne gestion, c’est souvent de savoir où s’arrêter.
