Comment gérer les heures de nuit pour une aide à domicile ?

Les heures de nuit sont les heures entre l’heure du coucher et le lever du soleil Votre maman a maintenant besoin d’aide la nuit et son aide à domicile, qui vient déjà 4 jours complets par semaine, vous propose de l’assurer. Est-ce possible ? Un salarié à domicile peut-il cumuler les heures de nuit et les heures de jour dans le cadre de ses horaires CESU ? Dans quelles conditions ?

Quelle est la définition des heures de nuit ?

Dans le cas d’une aide à domicile, les heures « de nuit » sont les heures qui s’écoulent entre l’heure du coucher et l’heure du réveil.

A lire en complément : Résiliation : résilier sa mutuelle santé La Mutuelle générale

Il s’agit de moments où votre employé à domicile est présent et dort sur place (dans une pièce séparée), et intervient dans le cadre de son travail si nécessaire.

Comment payer ces heures de nuit ?

Ces heures sont rémunérées au moins 1/6 d’heure de travail réel (le montant total de l’indemnité de nuit doit être discuté avec votre employé à domicile).

A découvrir également : Comment se comporter avec une personne âgée ?

Pendant ces heures, le travailleur à domicile est tenu d’intervenir dans le cadre de sa fonction, un nombre raisonnable de fois.

Exemple : une baby-sitter se lève deux fois par nuit pour donner un biberon, une aide à domicile se lève trois fois pour aider son employeur à aller aux toilettes, etc.

S’il y a beaucoup d’intervention, il faut payer les heures de nuit comme des heures de présence responsable.

Exemple : votre maman, pour laquelle vous avez recruté une hôtesse de nuit, se couche à 22 heures et se lève à 8 heures du matin. Elle se réveille maintenant 6 à 8 fois par nuit. Les 12 heures de nuit devront donc être payées dans ce cas 12 x 2/3 = 8 h et non plus 12 x 1/6 = 2 h comme précédemment.

ATTENTION :

  • les heures de nuit ne peuvent pas dépasser 12 heures.
  • Il n’est pas possible de faire travailler un employé à domicile durant plus de 5 nuits consécutives.

Ces heures de nuit se situent-elles dans la limite de 48 heures de travail par semaine ?

Contraintes légales en matière de temps au CESU exigent que tout employé de l’employeur individuel ne travaille pas plus de 50 heures par semaine, soit 48 heures en moyenne sur 12 semaines.

Cependant, les heures de nuit ne comptent pas dans cette limite : votre aide à domicile peut certainement travailler 48 heures par semaine PLUS deux nuits.

De même, si votre employé du CESU travaille moins de 40 heures par semaine, les heures de nuit ne génèrent pas d’heures supplémentaires du CESU.

Exemple : l’aide à domicile de votre père travaille 40 heures par semaine pendant la journée et 3 nuits de 12 heures. Bien que son horaire de travail soit de 76 heures par semaine, elle n’a pas d’heures supplémentaires et son horaire est conforme à la limite hebdomadaire de 48 heures fixée par la convention collective pour les employés de l’employeur individuel.

Si, par contre, le nombre d’interventions oblige à comptabiliser ces heures comme présence responsable, elles sont alors incluses dans le décompte des 50 heures maximums par semaine et des heures supplémentaires.

Les heures nocturnes sont définies à l’article 6 b) de la convention collective.

« La présence de nuit compatible avec un travail de jour signifie l’obligation du salarié de dormir sur place dans une pièce séparée, sans travail réel habituel, tout en étant tenue d’intervenir si nécessaire dans le cadre de sa fonction. Cette présence nocturne ne peut excéder 12 heures. Il ne peut pas être demandé pour plus de 5 nuits consécutives, sauf dans des cas exceptionnels.

Cette présence nocturne sera prévue dans le contrat et payée pour sa durée par une indemnité forfaitaire dont le montant ne peut être inférieur à 1/6 du salaire conventionnel versé pour le même temps de travail effectif. Cette allocation sera augmentée en fonction de la nature et du nombre d’interventions.

Si l’employé est appelé à intervenir chaque soir plusieurs fois, toutes les heures de nuit sont considérées comme des heures de présence responsable. Cette situation ne peut être que transitoire. S’il continue, le contrat sera revu. »

vous pourriez aussi aimer