Un chiffre froid s’impose : 5 %. C’est la proportion que l’administration fiscale applique sur la valeur totale des biens immobiliers et mobiliers en l’absence de toute démarche pour en déterminer la valeur effective. Autrement dit, si personne ne s’attarde à détailler le contenu d’une succession, le fisc se charge de l’évaluation à sa manière, et la note peut grimper vite. À ce forfait s’ajoute la valeur des bijoux et des œuvres d’art couverts par une éventuelle assurance, l’ensemble étant scruté à la loupe par les services fiscaux.
La notion de mobilier s’avère plus vaste qu’on ne l’imagine. Tableaux, sculptures, objets de collection : tout ce qui n’est pas exclu explicitement risque fort d’entrer dans le calcul. Et avec la flambée de l’immobilier, alors que la plupart des meubles courants perdent en valeur, il devient souvent judicieux de s’attaquer à ce fameux forfait de 5 %, quitte à tenter de le réduire, voire à l’éviter.
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Deux chemins s’offrent alors aux héritiers : organiser une vente aux enchères publiques des biens concernés ou, si ce n’est pas souhaité, procéder à un inventaire officiel des éléments du patrimoine, conformément à l’article 764 du Code général des impôts.
Termes de l’inventaire des successions
La loi impose que cet inventaire soit établi par un officier ministériel : notaire, huissier de justice ou commissaire-priseur. Ce document, d’une grande rigueur, doit être signé par tous les ayants droit et couvrir chaque lieu lié à la succession, y compris les coffres bancaires oubliés ou les pièces rarement visitées.
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En pratique, le notaire pilote la manœuvre. Il sollicite le plus souvent un commissaire-priseur, généralement basé à Paris, pour dresser la liste des objets et en fixer la valeur. Dans certains cas, le commissaire-priseur intervient seul, à la demande du notaire, et effectue lui-même l’ensemble des opérations.
Il arrive fréquemment qu’une partie seulement du patrimoine soit destinée à être vendue. Dans ce cas, on commence par inventorier tous les biens, puis, ensuite, seuls les objets non conservés par les héritiers partent aux enchères. Si la vente intervient dans les deux ans qui suivent le décès, le prix obtenu (après déduction des frais) remplace la valeur inscrite dans l’inventaire pour la déclaration de succession. Le notaire rectifie alors la déclaration afin de refléter la réalité du partage.
L’inventaire ne sert pas qu’à satisfaire le fisc. Il constitue aussi une base objective pour répartir les biens et offre parfois une révélation inattendue : certains héritiers, peu au fait du marché de l’art, découvrent la véritable valeur d’objets qu’ils auraient volontiers relégués au grenier ou laissés sans attention.
Des exemples frappants abondent. Prenons ce plat chinois de la dynastie Yuan (visible ci-dessus) : oublié derrière plusieurs assiettes ébréchées, il a d’abord été estimé à 400 000 euros, avant de trouver preneur quelques mois plus tard pour le double. Même surprise avec cette chaise signée Hector Guimard, partie de 8 000 euros à l’estimation pour s’envoler à 24 000 euros lors de la vente.
L’inventaire de succession permet aussi de donner une existence officielle à un bien dans le patrimoine familial. Cet acte formel se révèle précieux en cas de sinistre comme un cambriolage, ou lors d’une transaction future, en offrant une preuve incontestable de propriété à la date de l’inventaire.
Face à la tentation de l’approximation, l’inventaire, lui, ne ment pas. Il protège, éclaire et, parfois, réserve de belles surprises à ceux qui pensaient tout connaître de leur héritage.
