Une personne âgée ou en situation de handicap peut se tourner vers l’aide sociale à l’hébergement (ASH) pour alléger, voire prendre en charge, une partie des frais engagés en institution ou en famille d’accueil. Derrière ce sigle, un dispositif souvent méconnu, mais qui peut changer la donne au moment de franchir le pas d’une maison de retraite ou d’un foyer spécialisé.
Quelles sont les étapes pour accéder à l’ASH ?
Pour activer ce soutien, le parcours débute à la mairie ou au centre communal d’action sociale (CCAS). Ces services réceptionnent la demande, puis la transmettent au département, qui reste le véritable pilote du dossier. Pour constituer le dossier, il faut s’armer de patience et rassembler plusieurs justificatifs. Voici ce qui est systématiquement demandé :
- une copie d’une pièce d’identité,
- un justificatif de domicile,
- les éléments permettant d’évaluer ressources et charges,
- les trois derniers relevés bancaires ou postaux,
- un relevé d’identité bancaire (RIB),
- le dernier avis d’imposition.
Il s’avère stratégique de déposer le dossier avant l’entrée effective dans l’établissement. Cette anticipation permet d’éviter une avance de frais parfois impossible à assumer et d’être couvert dès le premier jour en structure d’accueil.
À qui s’adresse l’ASH ?
Le dispositif cible principalement les personnes âgées ne pouvant financer seules leur hébergement. Pour y prétendre, plusieurs critères doivent être remplis :
- avoir 65 ans révolus, ou être reconnu inapte au travail à partir de 60 ans,
- justifier d’au moins trois mois de résidence en France ; pour les étrangers, présenter un titre de séjour en règle,
- ne pas disposer des ressources suffisantes pour couvrir les frais d’hébergement.
Différents types de structures sont concernés par cette aide :
- maisons de retraite,
- résidences autonomie,
- unités de soins longue durée.
Comment sont évaluées les ressources ?
Le conseil départemental passe au crible l’ensemble des revenus du demandeur. Sont scrutés : salaires, pensions, revenus du patrimoine, placements, mais aussi tout ce qui relève de l’exonéré d’impôt. Les ressources du conjoint et les éventuelles obligations alimentaires entrent également dans le calcul. Si la personne âgée perçoit une aide au logement, ce montant est aussi pris en compte. Le but : établir la capacité réelle à payer l’hébergement, avant d’activer la solidarité publique.
Comment le montant de l’aide est-il fixé ?
Le calcul obéit à une règle précise : 90 % des revenus du bénéficiaire sont affectés au paiement de l’hébergement. Il conserve les 10 % restants, avec un seuil minimum fixé à 108 € par mois. Pour le conjoint qui reste à domicile, une somme d’au moins 903,20 € doit être garantie pour couvrir sa vie courante. Si, malgré l’apport de ces ressources, la facture reste inabordable, l’ASH vient combler la différence. Toute évolution du revenu ou d’une obligation alimentaire doit être signalée, car elle peut modifier le montant versé. La gestion du versement dépend du département, avec quelques variations dans les modalités pratiques.
À noter : le département peut récupérer les montants versés, de son vivant ou après le décès du bénéficiaire. Les sommes sont alors prélevées sur la succession, l’héritage, ou sur les donations réalisées dans les dix années précédant la demande. Ce mécanisme, parfois méconnu, mérite d’être anticipé pour éviter des déconvenues à la famille.
L’aide sociale à l’hébergement se joue souvent dans des moments où chaque euro compte et chaque démarche a son poids. Derrière les formulaires, il y a des vies qui basculent, des proches qui cherchent des solutions dignes. Face à la complexité administrative, savoir que des dispositifs existent, et en comprendre le fonctionnement, c’est déjà reprendre un peu de pouvoir sur la suite de l’histoire.
