Peut-on garder les cendres funéraires ?

Vous êtes une municipalité et vous souhaitez être informé de la législation en vigueur concernant les cendres funéraires et leur dispersion  ? Le point sur les principales mesures à connaître et à respecter dans le domaine de la cinéraire.

Cendres funéraires : que dit la législation en vigueur ?

En tant que représentant local de l’administration publique, chaque maire est un référent en matière de législation auprès de ses citoyens. Il doit donc connaître toutes les obligations et/ou interdictions en vigueur afin de donner les meilleurs conseils aux habitants de sa commune.

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Depuis plusieurs années, la crémation est de plus en plus demandée par les Français. Ce dernier pourrait représenter 50 % des funérailles dans les années à venir. Malgré cette « tendance » à la hausse, la législation en vigueur autour de cette pratique reste inconnue du grand public.

La loi de décembre 2008 N°2088-1350 régit un certain nombre d’obligations concernant les cendres funéraires. Contrairement à la croyance populaire, il est par exemple interdit de conserver les cendres d’une personne décédée dans une urne cinéraire à la maison. En effet, la loi considère que la place de ces urnes ne se trouve pas dans des maisons privées, mais dans un espace cinéraire spécifique et aménagé tel que des cimetières, des columbariums ou des jardins du souvenir.

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Enfin, il est important de noter qu’il est interdit de répandre des cendres dans un jardin public (ou sur la voie publique en général) ou privé. À cette fin, des espaces spécialement équipés doivent être installés dans les cimetières des communes.

Exceptions à la législation de 2008

Seules les personnes ayant été incinérées avant le 19 décembre 2008 et dont les cendres ont été récupérées par la famille peuvent être gardées chez elles.

Les obligations légales de la municipalité

À la suite d’une crémation, la famille du défunt dispose d’un maximum d’un an pour prendre une décision sur l’utilisation des cendres du défunt que ce soit dans un columbarium, une cavurne ou un jardin du souvenir.

Pendant cette période, les cendres ne peuvent toujours pas être stockées à la maison. Ces derniers restent placés dans le crématorium ou dans le lieu de culte choisi par la famille du défunt.

Passé ce délai, si les proches n’ont pas fait de choix, la décision revient à la municipalité. Après avoir pris contact avec la famille, et si celle-ci renonce à cette responsabilité, le directeur de la commune peut ordonner la dispersion des cendres dans le jardin communal du lieu de décès le plus proche.

Mettre en place des columbariums et des jardins du souvenir

Désormais, la législation oblige également les municipalités de plus de 2 000 habitants à installer un espace cinéraire dans leurs cimetières. Plusieurs options s’offrent alors à ces communes :

Le columbarium

Le columbarium est un monument constitué de niches où l’on peut placer des urnes. Ce monument permet aux familles de se souvenir les unes des autres. Chaque niche contient une plaque d’identification mentionnant l’identité du défunt, ainsi qu’un espace de floraison individuel.

Le jardin du souvenir

Le jardin du Souvenir est un espace dédié à la dispersion des cendres. Il se compose de l’espace de dispersion des cendres et des éléments suivants : souvenir ou ensemble composé d’un puisard, de galets et de bordures. Il est également équipé d’un dispositif permettant de mentionner l’identité du défunt tel qu’une colonne ou un livre du souvenir. Enfin, la stèle « Jardin du Souvenir » permet de personnaliser l’espace grâce à divers symboles.

Législation sur les cendres funéraires : ce dont vous devez vous souvenir

Dans cet article, nous avons a discuté des différentes obligations que la législation actuelle sur les cendres funéraires implique. Il est important de se rappeler que :

  • Le maire est un référent en matière de législation ;
  • Il est interdit de conserver les cendres d’une personne décédée dans une urne cinéraire à la maison ;
  • Les familles disposent d’un délai maximum d’un an pour prendre une décision concernant l’utilisation des cendres du défunt ;
  • Passé ce délai, il revient à la municipalité d’intervenir
  • Les communes de plus de 2 000 habitants sont tenues d’installer un espace cinéraire dans leurs cimetières.

Pour tout savoir sur la dispersion des cendres d’un défunt, rendez-vous sur Happy End, plateforme d’aide aux personnes en deuil.

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