Quel revenu pour Anah ?

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Vous souhaitez rénover votre maison ou acheter une vieille maison et la réhabiliter ? Dans les deux cas, la question budgétaire est centrale : certaines opérations de rénovation lourdes représentent des coûts particulièrement importants. Plusieurs programmes ont été mis en place pour aider les particuliers à mieux faire face à ces dépenses. Entre les primes, les prêts ou encore la réduction de TVA, découvrez comment profiter des différentes aides et augmenter votre budget de rénovation.

Maprim Renov

Accordée par l’Agence nationale du logement (Anah), cette prime permet au propriétaire d’une résidence principale de financer des travaux améliorant la performance énergétique de son logement. La demande se fait en ligne sur le site web de MaPrimRénov.

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Conditions d’allocation

Il existe différentes conditions d’attribution liées à la situation personnelle du demandeur, à la nature du logement et au type de travail entrepris.

Situation du demandeur

La prime est payée sous réserve de ressources ; toutefois, son montant dépend de la le revenu fiscal de référence du demandeur. Il existe quatre profils de couleur : bleu, jaune, violet et rose. Le bleu correspond aux ménages modestes et le rose aux ménages riches ; le jaune et le violet sont attribués aux ménages à revenu moyen. Les plafonds diffèrent également selon que la résidence est située en Île-de-France ou en province.

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Par exemple, un couple avec un enfant souhaitant rénover un bien immobilier dans les provinces dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 26 170€ bénéficiera de MaPrimRénov Bleu. Un couple avec deux enfants ayant un projet de rénovation en région parisienne avec un revenu fiscal compris entre 36 297€ et 44 188€ pourra demander MaPrimRénov Jaune.

Nature du logement

Logement (maison) traditionnel ou appartement) doit avoir été complété depuis plus de deux ans au moment de la demande afin de bénéficier de MaPrimRénov.

Type de travail

Les œuvres compatibles avec MaPrimRénov sont les suivantes :

  • le installation ou remplacement d’un système de chauffage (chaudière ou poêle à pellets ou à bois, pompe à chaleur air-eau, chauffe-eau solaire, chaudière à gaz haute performance, retrait d’une chaudière à mazout…)
  • la mise en place d’un système de ventilation à double ou simple flux
  • de

  • travaux d’isolation (murs, sol, combles…)
  • installation de fenêtres à double vitrage (si elles remplacent des fenêtres à simple vitrage)

  • réalisation d’un audit énergétique

Les travaux doivent être effectués par un garant professionnel reconnu de l’environnement (RGE) et débuter après l’application du bonus.

Montant de la prime

Le montant dépendra du type de profil MaPrimRénov (bleu, jaune, violet ou rose) et de la nature des travaux entrepris. Prenons l’exemple des travaux de rénovation qui impliquent l’installation d’une chaudière à pellets, le remplacement de 10 fenêtres à simple vitrage et l’isolation interne d’environ 200 m² de murs :

  • MaPrim Rénov bleu : 16 000€ (plat tarif de 10 000€ pour la chaudière à pellets 100€ par fenêtre 25 € le mètre carré pour l’isolation)
  • Jaune MaPrimRénov : 12 800€ (forfait de 8 000€ pour la chaudière à pellets 80€ par fenêtre 20 € le mètre carré pour l’isolation)
  • MaPrimRénov violet : 7 400€ (forfait de 4 000€ pour la chaudière à pellets 40€ par fenêtre 15 € le mètre carré pour l’isolation)
  • Rose MaprimRénov : 1 400€ (seule l’isolation est aidée avec 7€ le mètre carré)

La prime est payée par virement bancaire dans les 4 mois suivant la fin des travaux.

Autres aides de l’Agence nationale du logement (Anah)

En plus de MaPrimRénov, l’Anah propose des programmes pour aider les propriétaires à rénover leur maison. L’aide « Vivre mieux sereinement » soutient les efforts en termes d’amélioration de la performance énergétique et les aides « mode de vie sain » et « vivre serein » concernent des travaux de rénovation générale. Ces appareils ne peuvent pas être combinés avec MaPrimRénov.

Conditions d’allocation

Plus restrictives que MaPrimRénov, ces aides sont réservées aux ménages à revenus modestes qui entreprennent des travaux dans des logements achevés depuis au moins 15 ans.

Situation du demandeur

Si vous souhaitez être aidé par l’Anah pour rénover une maison ancienne, le revenu de votre ménage fiscal doit être inférieur aux plafonds correspondant aux catégories « modeste » ou « très modeste ».

Le plafond de Ressources de l’Anah en région parisienne

Revenus modestes Revenus très modestes
1 personne 25 068€ 20 593€
2 personnes 36,792€ 30 225€
3 personnes 44 188€ 36 297
4 personnes 51 597€ 42 381€

Le plafond des ressources de l’Anah en province

27 896

Revenus modestes Revenus très modestes
1 personne 19 074

€14 879

2 personnes €21 760
3 personnes 33 547 €26 170€
4 personnes 39,192€ 30,572€

Montant de l’aide

Les aides « vivre en bonne santé » et « vivre serein », visant à améliorer l’état général du logement, financent le travail des demandeurs ayant des revenus très modestes jusqu’à 50 % du total hors taxes, avec un plafond fixé à 25 000 euros. Pour les candidats aux revenus modestes, le régime couvre 35 % du coût total des travaux.

L’aide « Vivre mieux sérénité » fonctionne de la même manière : 50 % du montant total hors TVA pour revenus modestes avec un plafond fixé à 15 000 euros ; 35 % du montant total hors TVA pour les revenus modestes avec un plafond fixé à 10 500 euros.

A savoir : même si vous répondez aux différents critères, l’attribution des aides d’Anah n’est pas automatique. Les demandes sont étudiées au cas par cas avec une analyse de l’intérêt réel du projet pour le logement. Dans certaines communes, les ménages dont les revenus sont très modestes sont prioritaires.

Bonus « boost d’économie d’énergie »

Payée par les fournisseurs d’énergie, cette prime concerne les dépenses engagées pour changer le mode de chauffage ou effectuer des travaux d’isolation. Il peut être combiné avec le prêt à taux zéro (PTZ) mais pas avec MaPrimRénov ou d’autres aides Anah.

Conditions d’allocation

Tous les ménages peuvent bénéficier du bonus « boost ». Le montant de l’aide varie en fonction du revenu du demandeur.

Les plafonds de ressources pris en compte pour calculer

51 597

premium

Composition du domicile Île-de-France Autre région
1 personne 25 068 19 074
2 personnes 36 792€ 27 896€
3 personnes 44 188€ 33 547€

4 personnes
39,192€

Si vos revenus dépassent les limites de ressources, vous avez toujours droit au bonus « boost » ; il sera tout simplement inférieur à ce que vous aviez des revenus inférieurs.

Montant de l’aide

Le bonus « boost » est compatible avec un changement de mode de chauffage et des travaux d’isolation. Chacune des œuvres fait l’objet d’une aide forfaitaire telle que décrite dans le tableau ci-dessous.

Les bonus « boost » pour les travaux de chauffage ou d’isolation

au plafond

euros

euros

Nature du travail Recettes inférieures au plafond Recettes supérieures
Installation d’une chaudière à biomasse 4 000

euros 2 500
Installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau 4 000

euros 2 500
Installation de un système de chauffage solaire combiné 4 000

€2 500
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables 700€ 450€
Installation d’une chaudière à gaz à haute performance énergétique 1 200€

600€
Installation d’une chaudière à gaz à haute performance énergétique appareil de chauffage à bois performant 800€

500€
Isolation des greniers et des toits 20€ par m² 10€ par m²
Isolation du sol bas 20€ par m² 10€ par m²

Les procédures pour la prime « main secourable »

Pour bénéficier du prime « boost energy savings », plusieurs étapes sont nécessaires :

  • Choisir un fournisseur d’énergie signataire de la charte Accepter
  • son offre avant de signer le devis pour les travaux
  • Signer le devis proposé par un professionnel de RGE
  • Faire

  • réaliser les travaux par ce même professionnel
  • À la fin des travaux, retourner les différents documents ( facture, certificat d’honneur) au fournisseur d’énergie afin de recevoir le bonus

Prêt écologique à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt classique sans taux d’intérêt, destiné à soutenir les particuliers qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique de leur maison. Il est proposé par les banques qui ont signé un accord avec l’État.

Conditions d’allocation

Pour bénéficier du prêt écologique à taux zéro, il est nécessaire de remplir différentes conditions liées au type de travaux entrepris, au logement et à la situation du demandeur du prêt.

Candidat

situation Le prêt peut être accordé au propriétaire-occupant ou au propriétaire s’engageant à louer son logement. Vous pouvez demander un prêt écologique à taux zéro pour rénover une vieille maison qui n’est pas encore votre résidence principale ; la seule obligation est qu’elle le devienne dans les 6 mois suivant la date d’achèvement des travaux.

Logement concerné

Le logement dans lequel les travaux vont être effectués est achevé depuis plus de deux ans.

Nature du travail

Les travaux de rénovation de votre ancienne maison doivent entrer dans au moins l’une des catégories suivantes :

  • Isolation (toit, murs ou plancher surbaissé)
  • Installation de fenêtres à double vitrage remplacement des fenêtres
  • vitrées simple

  • Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable (et retrait de l’ancien système)
  • Installation d’un chauffe-eau utilisant une source d’énergie renouvelable (et retrait de l’ancien système) système)

Montant du prêt écologique à taux zéro

Le montant du Le prêt à taux zéro qui vous est accordé dépend du nombre de dépenses : entre 7 000 euros pour l’installation de fenêtres à double vitrage et jusqu’à 30 000 euros s’il y a un bouquet de 3 emplois ou plus.

Bon à savoir : si votre éco-prêt à taux zéro n’atteint pas le maximum de 30 000 euros et que d’autres travaux doivent être effectués, vous avez jusqu’à fin 2021 pour demander un deuxième prêt écologique à taux zéro. La somme des deux ne peut excéder 30 000 euros.

Prêt CAF

Le Fonds d’allocations familiales offre un prêt pour l’amélioration de l’habitat. Il sert à financer des travaux visant à rénover un logement ou à améliorer son isolation.

Conditions d’allocation

Toutes les personnes qui reçoivent des prestations familiales peuvent demander un prêt. En principe, il n’y a pas de conditions de ressources, mais la CAF en tiendra toujours compte afin d’établir un ordre de priorité.

Pour effectuer la demande de prêt, vous devez remplir un formulaire mis à disposition par la CAF en joignant une estimation des travaux à réaliser. Il est également possible de joindre un devis des matériaux nécessaires si vous souhaitez réaliser vous-même les travaux. Ces éléments doivent être envoyés aux FAC de votre département par lettre recommandée avec accusé de réception.

Montant du prêt

Le prêt de la CAF peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses prévues, avec un plafond fixé à 1067,14€.

TVA

réduite Normalement fixée à 20 %, la TVA est un poste de dépense important lorsque l’on souhaite réaliser des travaux de grande envergure. Les taux réduits à 5,5 % et 10 %, réservés aux travaux de rénovation, rendent les coûts plus supportables pour les particuliers souhaitant rénover une maison ancienne. Les conditions pour bénéficier de ces taux réduits dépendent de la nature de l’hébergement et du type de travail entrepris.

Quels hébergements ?

Tous les locaux achevés il y a plus de deux ans à la date du début des travaux et utilisés pour le logement peuvent bénéficier d’une TVA réduite : maison ancienne, appartement, dépendance, etc.

Quel travail ?

TVA 5.5 %

En principe, tous les travaux d’amélioration énergétique sont éligibles à 5,5 % de TVA. L’équipement choisi doit répondre à des caractéristiques techniques et à des critères de performance minimaux :

  • Installation d’une chaudière à condensation
  • Installation d’une pompe à chaleur autre que l’air/air
  • Isolation thermique (mur, sol ou toit)
  • Installation d’un système de fermeture à double vitrage pour remplacer un système à simple vitrage

La TVA à 5,5 % s’appliquera également aux travaux provoqués : par exemple, les travaux de plâtre et de peinture dans une pièce suite à l’installation d’une fenêtre à double vitrage bénéficieront également du taux de 5,5 %.

TVA 10 %

Ce taux intermédiaire s’applique aux travaux d’amélioration, de modification, d’aménagement et d’entretien :

  • Fourniture de main-d’œuvre
  • Matières premières et fournitures indispensables à la réalisation de travaux immobiliers (carrelage, carrelage, ciment, fils électriques, etc.)
  • chauffage équipements non éligibles à 5,5 % de TVA (fioul, réservoir d’essence…)
  • Équipement de cuisine, de salle de bain ou de rangement intégré au cadre
  • Installation d’un système de fermeture à double vitrage après ouverture dans les travaux de structure

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