Qu’est-ce que l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) ?
Une personne âgée ou handicapée peut demander une assistance sociale au logement ou à l’ASH, pour couvrir tout ou partie des frais liés à son hébergement en institution ou dans une famille d’accueil.
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Quelles sont les étapes nécessaires pour bénéficier de l’ASH ?
La demande d’AHS est adressée à la mairie ou au centre municipal d’action sociale (CCAS) qui transmettra le dossier aux services du département. Pour compiler le dossier, le demandeur doit fournir plusieurs documents, dont ceux énumérés ci-dessous :
- photocopie d’une pièce d’identité,
- preuve d’adresse,
- documents relatifs aux ressources et aux dépenses,
- les 3 derniers relevés mensuels, relevés bancaires ou postaux,
- relevé d’identité bancaire,
- avis d’impôt sur le revenu,
Il est très important de déposer la demande d’ASH avant d’entrer dans l’établissement afin que les coûts soient couverts dès que la personne entre dans une maison de retraite.
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Qui peut bénéficier de l’ASH ?
Pour pouvoir bénéficier de l’ASH, le demandeur doit :
- Être âgé de plus de 65 ans ou être inapte au travail et avoir plus de 60 ans.
- Avoir vécu en France pendant au moins 3 mois. Pour les étrangers, ils doivent être en possession d’un permis de séjour valide.
- Ne pas avoir les ressources nécessaires pour payer les frais d’hébergement.
Les hébergements concernés sont les suivants :
- la maison de retraite,
- la résidence indépendante
- ou l’unité de soins de longue durée.
Quelles sont les ressources prises en compte ?
Les services du conseil départemental étudient toutes les ressources du demandeur.
Toutes les sources de revenus du demandeur sont prises en compte, y compris les revenus professionnels et les pensions, les investissements et la fortune, ainsi que tous les revenus non imposables.
Les ressources comprennent également celles de son conjoint et son entretien obligations. La commission du département de la protection sociale tient également compte du fait que la personne âgée bénéficie d’une aide au logement.
Comment le montant de l’aide sociale est-il calculé pour le logement ?
Le montant de l’ASH sera calculé en fonction des ressources. 90% des revenus de la personne âgée doivent être versés au logement. Elle conserve les 10% restants, qui ne devraient pas être inférieurs à 108 € par mois. Son conjoint doit également disposer d’une somme minimale de 903,20 € pour vivre, lorsque la personne âgée se rend en maison de retraite et laisse son partenaire chez lui.
Si les ressources ne sont pas suffisantes, l’ASH est donc alloué pour compléter les frais d’hébergement. Un avis peut être envoyé au ministère en cas de modification du revenu de la personne ou de ses obligations alimentaires.
C’est le service qui s’occupe du paiement de l’ASH à son bénéficiaire et du paiement les règles peuvent changer d’un ministère à l’autre.
Bon à savoir
Le département peut récupérer l’ASH vivant ou en cas de décès. Les sommes accordées sont recouvrables sur la succession, l’héritage ou les dons qu’il a faits entre les 10 ans précédant la demande d’aide sociale.