Comment retirer un permis de conduire ?

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La conservation du permis de conduire est une mesure connue sous le nom de « mesure de sécurité » par laquelle la police (police ou gendarmes) confisque le permis de conduire.

La rétention d’un permis de conduire est généralement effectuée suite à la commission de l’une des infractions suivantes :

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  • Conduite sous l’influence d’un état alcoolique avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,80 gramme par litre dans le sang ou 0,40 milligramme par litre d’air expiré,
  • Conduite en état d’ébriété
  • Conduite sous l’influence de stupéfiants
  • Dépassement de la vitesse maximale autorisée de 40 km/h ou plus

Durée et effets de la rétention du permis de conduire

La rétention d’un permis de conduire est une mesure prise pour une durée maximale de 120 heures (soit 5 jours).

Il est absolument interdit de conduire pendant cette période, au risque d’être condamné pour conduite malgré la rétention du véhicule, infraction passible de deux ans de prison, d’une amende de 4 500 euros et d’une suspension du permis pour une période de 3 ans.

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Suivi de la rétention d’un permis de conduire : suspension administrative

Au cours de cette période de détention de 120 heures, la police établira des liens avec la préfecture.

Le préfet peut alors, dans ces 120 heures, se prononcer contre le conducteur dont le permis a été conservé ce que l’on appelle une mesure de suspension provisoire immédiate du permis de conduire, la suspension administrative du permis de conduire dont la durée peut être jusqu’à 6 mois.

Toutefois, si aucune décision de suspension du permis de conduire n’a été prise par le préfet dans ce délai de 72 heures, le permis est restitué au conducteur (article R224-2 du code de la route)

Il est donc important d’examiner attentivement votre avis de rétention du permis de conduire, sur lequel figure la date de fin de la mesure de rétention ainsi que les coordonnées du service à contacter pour connaître les conséquences de la conservation du permis de conduire.

Ainsi, à la fin de la période de 72 heures, il est conseillé de contacter la police afin de lui demander :

  • Si le préfet a émis une suspension du permis de conduire
  • Dans l’affirmative, quelle est sa durée ?
  • Si aucune suspension n’a été prononcée, connaissez la procédure à suivre pour récupérer votre permis de conduire.

Si le préfet n’a pris aucune mesure pour suspendre le permis de conduire

En principe, si aucune mesure de suspension n’a été prise par la Préfecture, le permis de conduire est exigé à votre disposition au service indiqué sur l’avis de rétention pendant 12 heures suivant la fin de la détention.

Au terme de cette période, si le permis n’a pas été récupéré, il est renvoyé à votre domicile par lettre recommandée avec accusé de réception.

Attention, il y a une distinction à faire entre la date à laquelle la mesure de suspension d’un permis de conduire est prise et la date à laquelle elle vous est notifiée.

Le préfet qui prend une mesure de suspension du permis de conduire doit le faire dans le délai de 120 heures, mais la notification de cette décision (l’imprimé vert « 3F ») peut très bien vous parvenir après ce délai, sans que vous ayez le droit de récupérer votre permis.

En effet, la décision de suspendre un permis de conduire est la plupart du temps envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et est reçue 7 à 14 jours après la détention.

Tout ce qui compte est donc de savoir si le préfet a pris ou non une mesure pour suspendre le permis dans les 120 heures, même s’il ne vous est pas notifié dans ce délai.

Pour cette raison, il est nécessaire de contacter la police au bout de 120 heures pour savoir si une telle mesure a été prise.

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