Comment calculer le plafond cumul Emploi-retraite ?
De plus en plus de personnes prennent la décision de poursuivre une activité professionnelle après leur retraite. Certains cherchent à compléter des pensions trop faibles, d’autres veulent simplement rester actifs. Dans tous les cas, la combinaison de l’emploi et de la retraite est autorisée, mais sous certaines conditionsQuelles sont les conditions pour bénéficier de la combinaison emploi/retraite ? . En effet, le type d’accumulation et les méthodes de calcul de cette accumulation seront différents selon le statut des pensionnés. Nous vous expliquons tout cela.
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Comment fonctionne la combinaison de l’emploi et de la retraite ?
Il s’agit d’un appareil qui permet à un retraité de reprendre une activité professionnelle. Elle pourra ainsi cumuler le montant de ses pensions de retraite avec les revenus provenant de cette activité. Toutefois, selon les conditions dans lesquelles cette personne a retraités, cette combinaison d’emploi et de retraite sera totale ou partielle.
Nombre total d’emplois/retraite
Pour bénéficier de la combinaison emploi/pension totale, le pensionné doit remplir trois conditions :
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- Ont fait valoir ses droits à pension avec tous les fonds auxquels il a contribué.
- Satisfaire aux exigences d’âge et de durée de cotisation.
- Vous avez bien arrêté votre activité professionnelle précédente en rompant votre contrat de travail. S’il souhaite continuer à travailler pour le même employeur, un nouveau contrat de travail devra être signé après un délai d’attente de 6 mois. À l’exception des travailleurs indépendants qui pourront poursuivre leur activité sans interruption.
Emploi cumulé et retraite
Dans les cas si ces trois conditions ne sont pas remplies, le pensionné pourra toujours bénéficier d’une combinaison partielle ou limitée d’emploi et de retraite. Prenons l’exemple d’une personne qui a pris sa retraite avant l’âge légal de 62 ans ou qui n’a pas atteint le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension complète. Elle pourra reprendre une activité professionnelle dépendant du même régime. Toutefois, les revenus de cette activité ne doivent pas dépasser un certain plafond partiels . Ce dernier est fixé par le régime du retraité.
Bon à savoir : Depuis le 1er janvier 2015, l’activité professionnelle exercée par un retraité ne lui permet pas de générer de nouveaux droits à pension même si ses revenus sont soumis à la cotisation vieillesse.
Comment l’emploi/la retraite combinés sont-ils calculés ?
Un pensionné qui décide de combiner emploi et retraite reste toutefois soumis au plafonnement règles. Celles-ci seront différentes selon le statut de la personne.
Les employés
Lorsqu’un pensionné est employé, le montant total de ses revenus et de sa pension ne doit pas dépasser 1,6 salaire minimum brut ou la moyenne de ses 3 derniers salaires bruts avant sa retraite. Le plafond le plus avantageux pour le retraité sera conservé. Si ses revenus dépassent ce plafond, sa pension de base sera réduite proportionnellement.
En ce qui concerne le régime complémentaire Agirc-Arrco, l’accumulation d’emploi/retraite sera possible à condition que le montant total des ressources ne dépasse pas 2 487,33 euros (160 % du SMIC pour 2021), ou le dernier salaire majoré avant la retraite, ou la moyenne des 10 dernières années de salaire revalorisé. En cas de dépassement, les pensions de retraite ne seront plus versées pendant la période combinée emploi/retraite .
Fonctionnaires
Tout comme les employés du secteur privé, les fonctionnaires peuvent bénéficier du système combinant emploi et retraite.
L’emploi cumulé et la retraite totale seront possibles s’ils ont fait valoir leurs droits auprès de tous les fonds auxquels ils ont contribué et si les conditions d’âge et de durée de cotisation sont remplies. Ce sera également le cas pour les personnes bénéficiant d’une pension de retraite pour invalidité.
Sinon, les gens pourront prétendre à la fois à un emploi et à une retraite partielle. Toutefois, pour bénéficier de leur pension de retraite complète, les revenus provenant de leur activité devraient être inférieurs au tiers du montant annuel brut de leur pension, majoré du montant forfaitaire de 7 123,57 euros (pour 2021). En cas de dépassement, la pension est réduite du même montant.
Travailleurs indépendants et professions libérales
Pour les travailleurs indépendants, il existe également deux types d’accumulation : l’accumulation libéralisée d’emploi-retraite et l’accumulation plafonnée d’emploi-retraite.
Pour bénéficier de la libéralisation de l’emploi et de l’accumulation des retraites, c’est-à-dire sans limite de plafond, trois conditions doivent être remplies :
- Avoir atteint l’âge légal de la retraite.
- Vous avez versé vos pensions de retraite de base et complémentaires.
- Bénéficiez de votre pension à taux plein.
Si ces trois conditions ne sont pas remplies, les pensionnés pourront toujours réclamer un cumul plafonné de la pension d’emploi. Le revenu ne doit alors pas dépasser 20 568 euros (soit 50 % du PASS en 2021), faute de quoi le versement des pensions de retraite sera suspendu.A noter que pour les activités menées en zone urbaine ou rurale prioritaires zones de revitalisation, ce plafond est doublé.
Pour les professions libérales, les conditions sont les mêmes. À la différence près qu’en cas d’accumulation plafonnée d’emploi-pension, les revenus seront limités directement au PASS, soit 41 136 euros. Et si ce plafond est dépassé, les pensions de retraite seront réduites afin que cette limite soit respectée.
Enfin, il existe encore des exceptions, notamment pour les médecins qui peuvent souvent combiner retraite et emploi sans limite de revenus.
Pour aller plus loin :
- Obtenir des informations sur les conditions à remplir pour bénéficier de la combinaison emploi/retraite
- Obtenir des informations sur la
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